RGPD pour consultants SAP : vos obligations
À jour au 2026-08-16
Dès qu'un consultant SAP ouvre le système SuccessFactors, S/4HANA ou SAC d'un client pour traiter des données personnelles, il devient sous-traitant au sens du RGPD — pas un simple témoin. Les sous-traitants s'exposent à des amendes directes jusqu'à 10 M€ ou 2 % du chiffre d'affaires mondial au titre de l'Art. 83(4), indépendamment de la conformité du client. Trois actifs changent cette exposition : un DPA Art. 28 signé couvrant les huit clauses obligatoires, un Registre des Activités de Traitement sous-traitant tenu à jour sur chaque mission, et un réflexe rodé pour l'horloge des 72 heures en cas de violation. Les consultants capables de produire ces éléments sur demande franchissent un filtre achats qui conditionne de plus en plus les accords-cadres pluriannuels en services financiers, pharmacie et secteur public — et défendent ainsi leur TJM plutôt que de le rogner.
Ce que vous apprendrez
- Déterminer son rôle RGPD — sous-traitant, responsable ou responsable conjoint — avant le démarrage de la mission
- Négocier et signer un DPA conforme à l'Art. 28 couvrant les huit clauses obligatoires
- Tenir son propre Registre des Activités de Traitement sous-traitant sur l'ensemble des missions actives
- Exécuter un processus de notification de violation documenté dans la fenêtre de 72 heures en cas d'incident de données personnelles dans SAP
Votre rôle sous le RGPD : sous-traitant, pas responsable du traitement
L'hypothèse par défaut est fausse. La plupart des consultants SAP supposent que le RGPD concerne leur client, pas eux. Selon le Règlement (UE) 2016/679, dès lors que vous accédez au système SAP d'un client et traitez des données personnelles en son nom — fiches de paie dans SuccessFactors, données client dans S/4HANA, analyses RH dans SAC — vous êtes un sous-traitant (processor en anglais). Le client est le responsable du traitement. Cette distinction est fondamentale : elle détermine les obligations qui vous incombent personnellement.
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